Inventaire en vue d'une succession ou d'un partage

Laurent Hache accompagné par son réseau de commissaires-priseurs judiciaires, réalise à votre demande ou à la demande de votre notaire, l'inventaire de votre succession en valeur marché des meubles meublants.

Définis par l'article 534 du Code Civil les meubles meublants sont "destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris".

 

L'inventaire vous permet de déterminer l'option fiscale la mieux adaptée à votre situation et de choisir entre la déclaration en valeur réelle (déterminée par l'inventaire) ou le forfait de 5% de l'actif de la succession.

Les + de l'inventaire

Il est souvent plus avantageux de faire réaliser un inventaire que de choisir le forfait de 5 %. De plus, le rapport détaillé incluant le fond de maison facilite le partage entre les différents héritiers.


Zones d'intervention : Paris / Ile-de-France / Lyon / Lille / Aix-en-Provence / Bordeaux / Nice / Toulouse / Nantes / Strasbourg / Orléans / Dijon / Rouen.